CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Pour régler votre séjour :
Vous pouvez régler votre séjour par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet.
Après paiement de votre réservation vous recevez votre confirmation de réservation. En cas de difficultés : 06.20.29.19.27 Maryse Mascaro
Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Article 2 – Responsabilité
Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait
de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.
Article 3 – Réservation
La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 30 % du prix total du séjour (frais de dossier inclus) et votre confirmation de réservation
Article 4 – Règlement du solde
Le client devra verser au propriétaire le jour de son arrivéé le solde de la prestation convenue et restant due.
Article 5 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir Maryse au 06.20.29.19.27.
Article 6 – Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. La somme remboursée au propriétaire, à l’exception des frais de dossier sera la suivante :
- annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : remboursement de la totalité de l’acompte versé •
- annulation entre le 30e et le 21e jour inclus avant le début du séjour : remboursement de 50 % de l’acompte versé
- annulation entre le 20e et le 8e jour inclus avant le début du séjour : remboursement de 25 % de l’acompte versé
- annulation entre le 7e et le jour du début du séjour : et compte tenu de la difficulté de relouer nous conserverons la totalité de l’acompte versé.
ATTENTION INFOS COVID 19 :
Les règles d’annulation pendant la période de restriction COVID 19 seront appliquées selon les obligations imposées par la réglementation en vigueur.
Article 7- Annulation du fait du Propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.
L’acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Article 8 – Interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement
Article 9 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 10 – Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 11 – Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du Locataire pendant la période de location et avant son départ.
Le locataire peut souscrire s’il le souhaite un forfait ménage lors de sa réservation.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.
Dans l’impossibilité de trouver un accord, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.